Fiscalité de l’or : quelle imposition ?
L’achat d’or physique ou papier n’est pas taxé. Toutefois, en cas de revente, l’or physique est imposé via une taxe forfaitaire ou sur la plus-value. Il convient donc de choisir l’option la plus avantageuse pour faire des économies. Quelle est la fiscalité de l’or ? Comment est imposé l’or ? Prenons le temps de découvrir les règles de taxation des métaux précieux ainsi que les différentes taxes qui s’appliquent pour l’or !
La fiscalité pour l’achat d’or
L'or physique
Généralement, les Français décident d’investir dans l’or physique, c’est-à-dire sous la forme de pièces et de lingots. L’achat des pièces frappées après 1800 et des lingots est exonéré de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sauf si la prime est supérieure à 80 %. Pour les pièces en or de collection, soit celles frappées avant 1800, elles sont soumises à la TVA de 20 % puisqu’elles ne sont pas considérées comme des moyens de paiement légaux. La fiscalité de l’or est également exclue de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Investir dans l’or boursier
La définition de l’or s’est modernisée pour permettre à tout le monde de profiter de cette valeur refuge. L’achat et vente de lingots d’or reste la manière la plus sûre de miser sur l’or pour placer son épargne : vous pouvez également investir dans l’or papier (certificats, trackers, actions et fonds d’actions). Là non plus, aucune taxe n’est due à l’achat. Cependant, il faut tenir compte des frais de transactions perçus par le courtier ou la plateforme financière. La tarification exacte dépend de l’intermédiaire choisi.
Fiscalité de l’or & TVA : que retenir ?
Lorsque vous envisagez d’investir dans l’or, il est essentiel de comprendre la fiscalité qui l’entoure. En effet, les achats et ventes d’or destinés à l’investissement ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), contrairement à d’autres formes d’or. Cette règle est énoncée dans l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts (CGI). Les détails spécifiques concernant l’or investissement, qui inclut les pièces avec une pureté d’au moins 900 millièmes et les lingots avec une pureté d’au moins 995 millièmes, sont disponibles dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOI) sous les sections BOI-TVA-SECT-30-10 et BOI-TVA-SECT-30-20 pour l’or industriel.
Le saviez-vous ? La Commission européenne publie également une liste de pièces d’or destinées à l’investissement. Garder à l’esprit ces règles fiscales vous aidera à optimiser vos investissements dans l’or tout en minimisant les implications fiscales.
Donation et héritage : quelle taxe sur les métaux précieux ?
La fiscalité de l’or en cas de donation
La fiscalité de l’or en cas de donation dépend du lien de parenté. Pour la donation de matériaux précieux, un abattement est octroyé sur une durée de 15 ans :
- 80 724 € entre époux ou partenaire de PACS ;
- 100 000 € par enfant ou ascendant ;
- 31 865 € par petit-enfant ;
- 5 310 € par arrière-petit-enfant ;
- 15 932 € entre frères et sœurs
- 7 967 € par neveu ou nièce ;
- 159 325 € pour une personne handicapée.
La fiscalité de l’or en cas de succession ou d’héritage
La fiscalité de l’or varie également s’il s’agit d’une succession ou d’un héritage. En effet, en cas de revente de métaux précieux via une succession, il est possible de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les plus-values réelles. Le notaire vous fournit une attestation prouvant que vous êtes le propriétaire de l’or. La date et la valeur des métaux au moment de la cession sont précisées dans l’attestation, avec une description très précise des métaux en question.
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À savoir que toutes ces explications concernent les résidents fiscaux français : si le vendeur ne possède pas son domicile fiscal en France, il est exonéré de taxe. Il faut toutefois vous renseigner concernant votre imposition dans votre pays de résidence.
